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Déclaration sur la protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les principes fondamentaux régissant le traitement de données à caractère personnel aux termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), à savoir : la transparence, la légitimité, la finalité, l’exactitude et la minimisation des données, sont également pour nous des références dans la gestion de vos données. Dans ce contexte, nous tenons également à justifier la confiance que vous nous accordez. C’est la raison pour laquelle nous protégeons vos données à caractère personnel contre tout accès par des personnes non autorisées.

L’intensité de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données dépend de la forme sous laquelle vous avez recours à nos offres. En visitant notre page d’accueil, vous consentez à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à l’enregistrement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant, dans le volume exposé ci-après. La confidentialité dans la gestion de ces données est pour nous naturelle et impérative. Notre déclaration sur la protection des données est remaniée et adaptée en permanence. La version actuelle de la présente déclaration date de mai 2018.

Responsable :

Schäffer Maschinenfabrik Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
Auf den Thränen
59597 Erwitte
Allemagne
Tél. : +49 (0) 2943 9709-0
Fax : +49 (0) 2943 9709-50
Gérants : Jürgen Jachalke, Siegfried Schäffer et Rüdiger Lohoff

Registre de commerce n° HRB 5299 – Tribunal d’instance de Paderborn
N° intracommunautaire : DE 811367639

 

I. Dispositions générales

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Toutes les données concernant votre identité en font partie, par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent pas être mises en liaison avec votre identité (par exemple des renseignements statistiques, comme le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont, en revanche, pas considérées comme des informations à caractère personnel.

Vous pouvez systématiquement utiliser notre offre en ligne sans révéler votre identité et sans fournir de données à caractère personnel. Seules les informations d’ordre général sur la visite de notre offre en ligne seront alors collectées. Toutefois, pour certains des services proposés, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données ne sont alors traitées par nos services qu’aux fins d’utilisation de cette offre en ligne, notamment pour la mise à disposition des informations souhaitées. Lors de la collecte de données à caractère personnel, vous n’avez à fournir obligatoirement que les données absolument nécessaires. D’autres renseignement peuvent être demandés par ailleurs, ceux-ci étant alors facultatifs. Nous signalons dans chaque cas s’il s’agit de champs obligatoires ou de renseignements facultatifs. Nous fournissons alors des détails concrets dans le paragraphe correspondant de la présente déclaration sur la protection des données.

L’utilisation de notre offre en ligne ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée qui serait basée sur vos données à caractère personnel.

2. Collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel lors de la visite de notre page d’accueil

En tant qu’exploitant de pages Internet, nous collectons des données basées sur notre intérêt légitime (cf. Art. 6, paragr. 1, point f du RGPD) via les accès au présent site web et les enregistrons sous forme de fichier journal de serveur (« log file ») sur le serveur du site web. Les données consignées de cette manière sont les suivantes :

  • site web visité,
  • heure exacte de l’accès,
  • quantité de données envoyées en octets,
  • source/lien vous ayant amené au site,
  • navigateur utilisé,
  • système d’exploitation utilisé,
  • adresse IP utilisée.


Les fichiers journaux du serveur sont effacés régulièrement et automatiquement. Les données sont enregistrées pour des raisons de sécurité afin, entre autres, de pouvoir élucider d’éventuels cas d’usage frauduleux ou des défauts de fonctionnement. Les données conservées à titre de preuves sont exclues de l’effacement jusqu’à ce que le litige soit définitivement résolu. Aucun fusionnement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu.

Vos données à caractère personnel sont transmises sous forme cryptée via Internet. Pour le transfert de données, nous utilisons un cryptage SSL (Secure Socket Layer).

3. Bases juridiques du traitement des données

Si et dans la mesure où nous sollicitons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’art. 6, paragr. 1, point a du RGPD sert de base juridique audit traitement de données.
Si et dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel parce que ceci est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation assimilée à un contrat avec vous, l’art. 6, paragr.  1, point b du RGPD sert de base juridique au traitement des données.

Si et dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel aux fins d’exécution d’une obligation juridique, l’art. 6, paragr. 1, point c du RGPD sert de base juridique au traitement des données.

D’autre part, l’art. 6, paragr. 1, point f du RGPD entre en application lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins de sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales n’exigent pas que vos données à caractère personnel soient protégées.

Dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, nous faisons toujours référence à la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données à caractère personnel.

4. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous présenter une offre aussi personnalisée que possible. Lorsque vous visitez notre page d’accueil, vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de cookies. Nous vous recommandons toutefois de permettre cette utilisation, l’utilisation de notre site et de notre offre risquant d’être restreinte en cas de refus.

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont déposés par votre navigateur sur votre terminal. Les cookies demeurent stockés jusqu’à la fin de session de votre navigateur et ils peuvent également mémoriser automatiquement certaines informations lors de la fermeture de notre page d’accueil pour le cas, par exemple, d’une prochaine consultation de notre site. Ceci concerne par exemple le contenu de votre panier.

Lorsque vous vous êtes connecté à notre boutique web à l’aide de vos données personnelles d’accès, vous avez la possibilité d’activer l’option « Rester connecté ». Dans ce cas, un cookie sera déposé sur votre disque dur. Lors de votre prochaine visite de notre site, il reconnaîtra votre ordinateur. Lorsque vous vous déconnecterez à nouveau, ce cookie sera supprimé.

a) Le présent site web utilise les types de cookies suivants dont l’étendue et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après :

  • cookies transitoires (voir b)

b) Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de session en font partie. Ils enregistrent un identifiant appelé « ID de session » avec lequel il est possible d'affecter différentes requêtes de votre navigateur à une session commune. Ceci permettra de reconnaître votre ordinateur lorsque vous reviendrez sur notre site web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

c) Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur selon vos souhaits et par exemple, refuser d'accepter les cookies de tiers ou bien tous les cookies. Nous vous rappelons qu’éventuellement, il ne vous ne sera alors plus possible d’utiliser toutes les fonctions du présent site web.

d) Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous identifier pour vos prochaines visites, si vous disposez d’un compte chez nous. En cas contraire, vous seriez contraint de ressaisir vos identifiants à chaque visite.

L’utilisation de cookies a également pour but de rendre notre offre aussi efficace et conviviale que possible, sans créer de problème à l’utilisateur. Nous avons également décidé d’utiliser des cookies pour permettre une utilisation rapide et facile de notre site et de nos offres de services. La base juridique en est l’art. 6, paragr. 1, phrase 1, point f du RGPD.

5. Droits des personnes concernées

Nous mettons un point d’honneur à vous expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et également à vous informer sur vos droits. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou exercer les droits qui vous reviennent, vous pouvez à tout moment nous contacter pour que nous puissions répondre à votre requête.

Vous disposez de droits importants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez tout d’abord un droit important à l’accès de vos données à caractère personnel et pouvez, le cas échéant, en exiger la rectification et/ou l’effacement ou encore le blocage. Vous pouvez également exiger une limitation du traitement des données et vous disposez d’un droit de révocation. En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, vous avez d’autre part un droit à la portabilité de vos données.

Pour faire valoir un de vos droits et/ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, merci de vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Votre consentement une fois donné peut à tout moment être révoqué avec effet pour le futur. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement des données réalisé sur la base dudit consentement jusqu’à cette révocation. Dans ce cas, votre interlocuteur sera également notre délégué à la protection des données.
Si le traitement de vos données à caractère personnel ne repose pas sur un consentement mais sur une autre base juridique, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Votre opposition entraînera une vérification et, le cas échéant, fera cesser le traitement de données. Vous serez informé du résultat de la vérification et obtiendrez – dans la mesure où le traitement de données devrait tout de même se poursuivre – de plus amples informations de notre part sur le bien-fondé du traitement de données.

Nous rappelons ici que nous poursuivons également l’enregistrement de données à caractère personnel après la cessation d'une relation commerciale. Nous ne pouvons effacer les données à caractère personnel que si aucun délai légal de conservation ne s’y oppose. Ce n’est qu’après expiration des délais légaux de conservation que nous pouvons éventuellement répondre à une demande d’effacement. Si vous souhaitez l’effacement des données pendant le délai légal de conservation, nous bloquerons les données à caractère personnel jusqu’à l’expiration du délai de conservation ; elles ne seront donc plus utilisées.

6. Protection des mineurs

Il est recommandé de ne pas confier à des enfants ou adolescents âgés de moins de 18 ans le transfert de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

7. Liens hypertextes

Sur notre site Internet, vous trouvez des liens vers les offres d'autres opérateurs. Ces liens sont clairement désignés comme tels. Nous n’avons aucune influence sur le contenu des pages s’y rattachant. Informez-vous le cas échéant sur les dispositions relatives à la protection des données sur la page rattachée.

8. Contact

Vous pouvez entrer en contact avec nous de différentes manières, entre autres par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur notre site Internet.

Si vous désirez utiliser le formulaire de contact de notre offre en ligne, nous enregistrerons à cet effet les données à caractère personnel que vous aurez fournies dans ledit formulaire. Nous enregistrerons également votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre requête. Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact seront exclusivement traitées par nos soins aux fins de pouvoir répondre à votre requête ou résoudre votre problème.

Vous pouvez décider vous-même des informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire du formulaire de contact. Le traitement de vos données reposera sur la base juridique de votre consentement, conformément à l’art. 6, paragr. 1, point a du RGPD.

Après le traitement du cas en question par nos services, les données seront d’abord enregistrées pour répondre à d’éventuelles demandes de précision ultérieures. Vous pouvez à tout moment demander l’effacement des données ; si tel n’est pas le cas, les données seront effacées une fois le cas entièrement résolu. Dans les deux cas, les obligations légales de conservation n’en seront pas affectées.

 

II  Intégration de prestataires tiers

1. Intégration de vidéos YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Celles-ci sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. Ces vidéos sont toutes intégrées en mode « Protection avancée », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne peut être transmise à YouTube lorsque vous ne regardez pas ces vidéos. Lorsque vous visionnerez les vidéos, en revanche, les données citées au paragraphe 2 seront transférées. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.

Du fait de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté le sous-site correspondant sur notre site web. D’autre part, les données citées au point I de la présente déclaration sont transférées, et ce indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté ou que vous n’ayez aucun compte d’utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’elles soient associées avec votre profil chez YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, pour des études de marché et/ou pour configurer son site web en fonction des besoins. Une analyse de ce type est notamment réalisée (même pour des utilisateurs non connectés) en vue de diffuser des publicités personnalisées et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs et devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit.

Vous trouverez d’autres informations sur le but et l’ampleur de la collecte des données et leur traitement par YouTube dans sa déclaration sur la confidentialité. Vous y obtiendrez également d’autres informations sur vos droits et sur les possibilités de paramétrage pour assurer la protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumis au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (Privacy shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

III     Inscription et utilisation de « Parts & Service »

L’outil en ligne Parts & Service (Pièces et Service) nous permet de fournir des listes de pièces de rechange sous forme de système interactif. Vous qui êtes revendeur ou importateur de chargeuses Schäffer, vous pouvez ainsi commander directement vos pièces détachées et avez accès aux documents préparés. Vous qui êtes client final, vous disposez d’un accès visiteur qui vous permet de consulter la liste des pièces de rechange pour votre machine.

1.    Inscription

Pour utiliser l'outil en ligne Parts & Service, vous devez nécessairement vous inscrire. Vous trouverez la demande d’inscription sur notre site web. Après l’avoir soigneusement remplie, vous pourrez nous l’envoyer par courrier électronique. Pour cette inscription, nous collectons et enregistrons les données suivantes :

  • votre numéro individuel de client,
  • le nom de votre entreprise,
  • votre adresse complète (adresse de l'entreprise / du client), avec lieu, code postal, pays,
  • votre numéro de téléphone,
  • le prénom et nom de l’utilisateur du compte,
  • l’adresse e-mail de l’utilisateur du compte,
  • le service dans lequel travaille l'utilisateur (facultatif).

Ces renseignements nous permettent d’entrer en contact avec vous, d’adapter les fonctionnalités de notre service et de les présélectionner à votre attention. Ils nous permettent également d’identifier le client et ses exigences spécifiques en matière de produits. C’est donc le seul moyen d’avoir une approche personnalisée du client. Le traitement de ces données s’appuie donc sur votre consentement ainsi que sur les intérêts en question, il repose sur l’art. 6, paragr. 1, points a et f du RGPD.

Les blocs de données sont effacés lorsque la prestation de service a été fournie, sauf en cas de conservation à des fins de documentation et de service ou pour des raisons juridiques. Nous conservons notamment les données pendant six mois pour pouvoir résoudre facilement et de manière compétente les requêtes consécutives via l’historique du service. C’est le seul moyen pour nous de pouvoir fournir un conseil efficace et ciblé en fonction des équipements, ce qui est également dans l’intérêt de nos clients (art. 6, paragr. 1, point f du RGPD).

Sous la rubrique « Gestion des utilisateurs », vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données à caractère personnel si vous avez créé un profil personnel sur notre site. Pour la connexion, vous aurez besoin de votre adresse e-mail et d’un mot de passe aléatoire ou défini par vos soins. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pourrez en demander un nouveau en indiquant l’adresse e-mail et le code postal de votre adresse de livraison qui sont enregistrés dans nos services. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de remplacer ensuite ce mot de passe par un autre que vous aurez choisi vous-même.

2.    Commandes

a)    Collecte, enregistrement et utilisation de données

Pour vos commandes, nous utilisons les données d'inscription enregistrées par nos soins. Elles nous permettent de déterminer l’adresse de facturation. Si les pièces de rechange doivent être envoyées à une autre adresse, vous avez la possibilité de l’indiquer pendant le processus de commande. Il est également possible d’enregistrer l’adresse de livraison pour d’autres commandes ultérieures.
Lorsque vous utilisez une adresse de livraison différente, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • le nom de l’entreprise ou de la personne qui doit recevoir la livraison ;
  • l’adresse du destinataire de la livraison ;
  • le numéro de série de la machine pour laquelle vous commandez une pièce de rechange (facultatif).

Dans le cadre du processus de commande, certaines autres données susceptibles de présenter un caractère personnel – en fonction de l’utilisateur – sont collectées et enregistrées. Il s’agit notamment de renseignements concernant les coordonnées bancaires, avec les données correspondantes comme IBAN, BIC ou respectivement, numéro de compte, code bancaire et détenteur du compte ou numéro de carte bancaire. Vous tiendrez compte du fait qu’en cas d’adresse de facturation différente, nous collecterons une nouvelle fois les données précitées. Ces données citées nous sont nécessaires pour pouvoir vous identifier, vous envoyer les produits commandés et mener à bien le processus d’achat, paiement compris. La base juridique repose en l’occurrence sur l’art. 6, paragr. 1, points b et f du RGPD.

En liaison avec un processus de commande, nous ne saisissons également que les données effectivement nécessaires au traitement de la commande. Sur ce point et en tant qu’utilisateur, vous décidez vous-même des données que vous nous communiquez. Seules les données requises explicitement comme telles sont nécessaires au traitement de la commande. Hormis ces données, vous avez la possibilité de nous transmettre des données personnelles facultatives. Nous utilisons les données facultatives transmises pour améliorer nos offres, pour augmenter la qualité de nos services ainsi qu'à des fins de statistiques. Dans ce contexte, la base juridique est constituée par l’art. 6, paragr. 1, points b et f du RGPD.

Nous pouvons, d’autre part, traiter les données fournies par vos soins pour vous informer sur d’autres produits intéressants de notre gamme ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques. Dans ce contexte, la base juridique est constituée par l’art. 6, paragr. 1, point f du RGPD.

Pour répondre aux directives de la législation commerciale et fiscale, nous sommes tenus de stocker votre adresse ainsi que vos données de paiement et de commande pour une durée de dix ans. Toutefois, nous limitons le traitement des données au bout de deux ans, autrement dit, vos données ne sont utilisées que pour respecter les obligations légales.

Pour prévenir tout accès non autorisé de tierces personnes à vos données personnelles, notamment vos données financières, le processus de commande est sécurisé par un système de cryptage TLS.

3.    Cryptage

La saisie de données à caractère personnel s’effectue exclusivement sous forme cryptée. Pour ce faire, nous utilisons le cryptage SSL (Secure-Socket-Layer) avec une longueur de clé d’au moins 128 bits. Vous reconnaîtrez le transfert crypté au « https » de l'url dans la barre d’adresse de votre navigateur ainsi qu’à la représentation de l’icône de clé fermée ou de cadenas dans la barre d’état inférieure ou à côté de la barre d’adresse.

4.    Transfert de données à des tiers

Tout transfert de données à des tiers à des fins de publicité ou de marketing est expressément exclu. Vos données à caractère personnel concernant votre adresse ou votre commande sont uniquement collectées et traitées aux fins de notre propre marketing.

Pour la vérification de la solvabilité et pour nous renseigner sur votre comportement de paiement, nous consultons les sociétés de renseignements commerciaux suivantes :

  • Creditreform
  • Schufa


Une vérification de solvabilité n’est réalisée que lorsque nous pouvons justifier d'un intérêt légitime à cette finalité, conformément à l’article 29 BDSG (Loi allemande sur la protection des données). Tel est le cas lorsque nous procédons d’abord à la livraison et que le paiement suit ultérieurement. Dans ce cas, nous fournissons donc une prestation anticipée. Les modes de paiement utilisés dans ce contexte sont classés dans nos services en tant que « Modes de paiements rétroactifs ». Pour notre propre protection contre une créance irrécouvrable, nous nous réservons le droit de restreindre à tout moment les modes de paiements possibles en cas de solvabilité négative.

Nous transmettons également des données aux sociétés de renseignements commerciaux précitées en cas d’exécution non conforme au contrat. Celles-ci enregistrent et transmettent les données pour pouvoir fournir des informations en réponse aux interrogations des clients de leurs groupes d’utilisateurs souhaitant évaluer la solvabilité de personnes physiques. Des données, en particulier des adresses, peuvent être transmises à des entreprises spécialisées dans le recouvrement de créances, en vue de la recherche de débiteurs. Lors de la fourniture de renseignements, la société de renseignements commerciaux peut communiquer en sus un taux de probabilité de défaillance calculé à partir de sa base de données, dans le but d’évaluer le risque de crédit (méthode de score).

L’intégration de tiers pour la vérification de la solvabilité a lieu conformément aux exigences de la loi, dans la mesure où elle est nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et des intérêts légitimes de tierces personnes et qu’il n’y a aucune raison de croire que vos intérêts ou vos droits fondamentaux et libertés fondamentales exigeant la protection des données à caractère personnel l'emportent. La collecte, l’enregistrement et le transfert ont donc lieu aux fins de prévention des fraudes, sur la base juridique de l’art. 6, paragr. 1, phrase 1, point f du RGPD.


IV  Interlocuteurs pour la protection des données

Pour toutes vos questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel qui n’auraient pas trouvé de réponse dans la présente déclaration, ainsi que celles concernant la rectification ou l’effacement de vos données et la révocation de consentements donnés, merci de vous adresser à notre délégué externe à la protection des données :

L'avocat Dr. Christoph Worms
c/o BRANDI Rechtsanwälte
Rathenaustraße 96, D-33102 Paderborn, Allemagne
Tél.: +49 (0) 5251 7735-0

Si vous souhaitez contacter personnellement notre responsable de la protection des données par e-mail, vous pouvez également le joindre à christoph.worms(at)brandi.net.

 

V  Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit de dénoncer vos présomptions de violation des dispositions de la législation sur la protection des données et d’introduire à ce sujet une réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes. Vous pouvez adresser votre réclamation au délégué régional à la protection des données et à la liberté d’information :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne
Tél. : +49 (0)211 38424-0
Fax : +49 (0)211 38424-10
e-Mail : poststelle(at)ldi.nrw.de

Vous pouvez également, surtout si vous n’êtes pas citoyen de la République fédérale allemande, vous adresser aux autorités compétentes de votre pays membre de l’UE ou au délégué fédéral à la protection des données et à la liberté d’information :

Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Husarenstr. 30
53117 Bonn
Allemagne
Tél. : +49 (0)228 997799-0
Fax : +49 (0)228 997799-5550
e-Mail : redaktion(at)bfdi.bund.de